CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS APPLICABLES AU 01/09/2009

Annule et remplace toute version antérieure. Prime sur tout document imprimé préexistant

A - COMMANDE ET RÉGLEMENT

  • A1 - Toute commande n'est valable que confirmée par écrit (lettre ou mail), et accompagnée de son règlement intégral (produits + port/emballage ) soit par carte bancaire (via le site de paiement sécurisé PAYPAL), chèque, espèces, mandat postal ou virement bancaire (sauf cas de virement administratif). Elle peut aussi - hors exceptions A11 - et dans la mesure où son montant est inférieur ou égal à 250€, être expédiée en contre remboursement (par "colissimo suivi Expert avec remise contre signature" et moyennant le paiement de la taxe afférente à ce service de la Poste, cette taxe s'ajoutant au forfait port et emballage)
    • A11 - Exceptions à l'envoi en contre-remboursement.
      Compte tenu de problèmes récurrents de paiement, aucun envoi en contre remboursement n'est effectué :
      • à destination des DOM/TOM.
      • à destination de pays tiers de la CE ou hors CE
      • si, en France métropolitaine (Corse incluse), le délai impératif de livraison demandé par le client est inférieur à 72 heures (samedi compris) par rapport à sa date de commande et qu'il n'agrée pas le recours au service "CHRONOPOST" à délai garanti.
      • Si la commande contient des bottes, des produits à graver et/ou à imprimer ou des articles ayant fait l'objets d'approvisionnement spéciaux.
  • A2 - Au cas où le montant du règlement joint comporterait une erreur, il est à distinguer deux cas.
    • A21 - Si l'erreur est en faveur du client, il est adressé au client avec sa livraison un avoir correspondant au trop perçu et à valoir sur une commande ultérieure (sauf demande expresse de remboursement par le client).
    • A22 - Si l'erreur est en défaveur de Com'Alors et n'excède pas la valeur de 5.00€, la commande sera expédiée avec une note de débit payable dans les 7 jours de la livraison. Au cas où ce réglement ne serait pas effectué, il sera automatiquement ajouté à la prochaine commande du client, majoré de 2.50€ à titre de frais de gestion. Si l'erreur en défaveur de Com'Alors excède 5.00€, la commande, après information du client, sera, sauf exception, soit différée jusqu'à obtention du règlement adéquat, soit expédiée en contre remboursement pour la valeur manquante majorée des frais de contre remboursement.
  • A3 - Toute commande, même accompagnée de son règlement, n'est exécutable que si le client est à jour de tous règlements antérieurs. A défaut, et après information du client, elle sera expédiée en contre remboursement pour la valeur du passif (cas où le règlement exact est joint à la commande) ou majorée de ce passif (cas où la commande est souhaitée en contre remboursement) Dans le cas, enfin, d'une commande passée par une collectivité publique pour le compte d'un client ayant un passif au sein de nos comptes, la marchandise ne sera expédiée qu'après règlement du passif par le client. Au cas contraire, Com'Alors informera la collectivité publique des raisons de la non exécution de sa commande.
  • A4 - Tout refus par le client d'un envoi en contre remboursement (et le non enlèvement au bureau postal - sauf preuve apportée de l'absence d'un avis de passage -entre dans cette catégorie) entraîne la facturation au client des frais de port et de contre remboursement majorés de 2.50 Euros à titre de frais de gestion. Tout refus de contre-remboursement entraîne aussi l'impossibilité ultérieure de bénéficier à nouveau de ce moyen de paiement.
  • A5 - Toute éventuelle annulation de commande doit être adressée par écrit à Com'Alors. Elle n'entraîne aucun frais pour le client sauf si la marchandise a déjà été expédiée par Com'Alors ou que celle-ci consiste en des produits gravés ou imprimés déjà réalisés. Dans ces cas, sera facturé au client, un forfait TTC de 23.00€ majoré des frais d'envoi (si la marchandise a été expédiée par Com'Alors) et/ou du prix convenu pour les produits imprimés ou gravés réalisés au moment de l'annulation.
  • A6 - Compte nenu de la recrudescence de chèques impayés, il n'est plus, sauf exception, accordé de réglement partiel en plusieurs fois ou d'encaissement différé de chèque.
  • A7 - Compte tenu de la recrudescence de chèques impayés, toute commande réglée par chèque ne sera expédiée qu'après encaissement du chèque validée par notre établissement bancaire.
  • A8 -Toute commande ne pourra être enlevée en nos locaux qu'après son réglement . Si celui ci est fait par chèque ou virement, l'enlèvement ne pourra avoir lieu qu'après calidation du paiement par notre établissement bancaire.

B - FACTURATION
Toute commande fait l'objet d'une facture comportant la TVA
Cas particuliers :

  • 1) une commande livrée par Com'Alors en DOM peut être facturée en HORS TAXES, à charge pour le client de régler sur place les impôts et taxes en vigueur auprès des services douaniers.
  • 2) Une commande expédiée par Com'Alors à l'intérieur de la CEE peut être facturée en H.T
  • 3) Une commande expédiée HORS CEE ou enlevée en nos locaux pour être emmenée HORS DE FRANCE est facturée TTC, le montant de la TVA étant remboursé au client sur retour des documents douaniers validant la sortie du territoire français.

C - PRODUITS ET PRIX

  • C1 - Com'Alors garantit la disponibilité des produits qu'il propose tant que les fabricants ou distributeurs de ces produits les commercialisent. En aucun cas, Com'Alors ne peut être tenu pour responsable de la disparition du marché, d'un ou des produits qu'il propose, quand bien même cette disparition interviendrait après la réception de la commande d'un client. Il en est de même dans le cas d'une modification des caractéristiques du ou des produits.
  • C2 - Tous nos prix s'entendent T.T.C et hors frais d'envoi. Ils peuvent être sujets à variation, sans préavis, en cas, entre autres, de modification des taux de changes pour les produits importés ou d'une augmentation, non encore connue au moment de l'impression de nos différents documents, de la part du fabricant ou du fournisseur.
  • C3 - Les prix en vigueur lors de toute commande sont ceux figurant sur notre site Internet. Ces prix priment sur tous autres documents. Prix établis selon la valeur légale de l'Euro : 6.55957F.

D - GARANTIE

  • D1 - La vente ayant lieu aux risques et périls du client, nous garantissons exclusivement la conformité du produit à l'utilisation qui en est décrite dans nos différents documents et nous ne répondons en aucune façon de tout événement qui constituerait pour nous un cas de force majeure ou qui serait provoqué par la faute d'un tiers ou par une utilisation non conforme (ex : les dommages provenant du fait du client, d'une manipulation incorrecte ou d'un stockage défectueux...)

  • D2 - En dehors de ceux indiquant expressément une période définie de garantie (ex : les montres), tous nos produits bénéficient d'une simple garantie d'échange en cas de défectuosité de fabrication constatée dans les huit jours de leur réception. Toute réclamation faite après ce délai (sauf cas exceptionnel indiquant de façon non contestable l'impossibilité manifeste pour le client de réagir dans ce délai) sera, ainsi qu'il en est convenu expressément, considérée de plein droit comme nulle et non avenue ainsi que ses réitérations même si la réclamation et ses réitérations sont faites devant un tribunal, les parties s'interdisant toute action judiciaire en ce cas.

E - ÉCHANGE & ÉCHANTILLONNAGE

  • E1 - Échange : En règle générale, aucune marchandise livrée n'est reprise et échangée, sauf dans les cas évoquées au paragraphe "Garantie" Néanmoins, à titre exceptionnel, il peut être convenu, sur demande écrite du client et après acceptation de Com'Alors, de procéder à des échanges de tailles pour les produits suivants : Chaussures, bottes Major synthétiques (Tous les autres modèles de bottes étant fabriquées à la demande, il n'y a aucune reprise ou échange en cas d'erreur de pointure de la part du client ) et bâtons. La demande d'échange doit être faite dans les huit jours de la réception des produits. Le ou les produits concernés ne doivent pas avoir été utilisés et être ré adressés, en recommandé aux frais du client, à Com'alors dans leur emballage d'origine et avec une protection suffisante pour ne pas subir de dommage durant le transport. Après réception des produits, compte tenu des disponibilités sur stock ou des délais de réapprovisionnement, les nouvelles pointures ou tailles seront envoyées au client et à ses frais.
  • E2 - Échantillonnage Tout client peut demander de se faire échantilloner d'un produit. Dans ce cas, à titre de caution, il est demandé un chèque correspondant au coût du produit majoré des frais d'envoi. Sitôt retour de l'échantillon à Com'alors, le chèque de caution sera rendu au client.

F - LIVRAISON

  • F1 - Tout délai de livraison est à titre indicatif et est fonction tant des disponibilités sur stock ou des délais de réapprovisionnement que du respect par le transporteur de ses délais indiqués de livraison. Toutes nos marchandises sont (sauf dimensions de colis trop importantes) expédiées, en France métropolitaine, Corse, DOM et TOM par la Poste (à travers son service spécial "Colissimo Suivi Expert par code barres" avec remise contre signature).
  • F2 - Pour les envois en contre remboursement voir les conditions spécifiques en A11
  • F3 - Pour l'étranger (sauf exception liée aux dimensions de colis) l'expédition se fait par la Poste, à travers son régime commun ou prioritaire avec accusé de réception.
  • F4 - Les marchandises voyagent aux risques et périls exclusifs du client qui est le seul responsable de l'accomplissement des formalités légales de recours envers le transporteur en cas d'avaries ou de manquants.
  • F3 - Toute livraison est facturée forfaitairement (sauf DOM/ TOM et Etranger-nous interroger)

G - FIDÉLI-CADEAUX

  • G1 - Pour tout achat de produit, il est accordé des points Fidéli-Cadeaux calculés selon le principe suivant : 10 points par tranche d'achats de 35.00€ TTC hors frais de port et remise éventuelle déduites. Le cumul de ces points ouvre droit à l'obtention de produits tels que définis sur le site et sous réserve que ces produits soient toujours commercialisés par Com'Alors ou disponibles chez les fabricants. Si la commande TTC du client (hors port et emballage) est au minimum de 400€, le client peut demander le transfert des points produits par sa commande en une remise immédiate de 2% sur le montant TTC Produits.
  • G2 - Les points n'ouvrent pas droit à une quelconque contrepartie monétaire directe (chèque, mandat ou espèces) Les points Fidéli sont exclusivement affectés au client facturé et, en aucune manière, Com'alors n'adressera à un tiers, les points affectés à un client facturé.

H - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Com'Alors se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'à complet paiement de son prix de vente et de ses accessoires (frais de port et d'emballage ...). Néanmoins, les risques de ladite marchandise incombent au client dès leur mise à disposition à ce dernier.

I - COMPÉTENCE
De convention expresse entre les parties, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, tout litige relatif à l'exécution des présentes sera au choix exclusif de Com'Alors, porté devant le Tribunal de Commerce de Meaux (77)